Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Version INITIALE

NOR : ECOC0300030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/ECOC0300030A/jo/article_13

Texte n°19

Article 13


Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 « enzymes », 1.1.9 « substances aromatisantes » et 2.1.4 « ferments lactiques » de l'article 4.