Article 13
Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 « enzymes », 1.1.9 « substances aromatisantes » et 2.1.4 « ferments lactiques » de l'article 4.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0300030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/ECOC0300030A/jo/article_13
Texte n°19
Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 « enzymes », 1.1.9 « substances aromatisantes » et 2.1.4 « ferments lactiques » de l'article 4.
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