Décret du 12 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300012D

Texte n°45

Article 4


M. Jérôme Gallot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Gallot est maintenu en détachement.