Décret du 12 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300012D

Texte n°45

Article 3


M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. de Combles de Nayves est maintenu en détachement.