Article 5
M. Jacques Ténier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Jacques Ténier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.