Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0360027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/BUDB0360027A/jo/article_3
Texte n°19