Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 133 673 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0360027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/BUDB0360027A/jo/article_2
Texte n°19