Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 17/09/2003 page 15953 à 15953
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n° 215 du 17/09/2003 page 15953 à 15953
Arrêté du 12 septembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0360027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/BUDB0360027A/jo/article_snum1
Texte n°19