Arrêté du 9 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0300712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/ECOP0300712A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 septembre 2003, le nombre total des postes offerts aux concours réservés ouverts par l'arrêté du 4 août 2003 pour l'accès au titre de l'année 2004 aux corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts est fixé à 96.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    - pour l'accès à la catégorie A : 18 postes ;
    - pour l'accès à la catégorie B : 48 postes ;
    - pour l'accès à la catégorie C : 30 postes.

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