Décret du 23 juin 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306700D

Texte n°17

Article 1


M. Christian Philip, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.