Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0350048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/BUDB0350048A/jo/article_3
Texte n°11