Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 18/10/2003 page 17759 à 17759
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n° 242 du 18/10/2003 page 17759 à 17759
Arrêté du 15 octobre 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0350048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/BUDB0350048A/jo/article_snum1
Texte n°11