Arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDL0300127Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/BUDL0300127Z/jo/texte

Texte n°10


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 octobre 2003, page 17302, 2e colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de : « ... à titre exceptionnel, », lire : « ... à titre expérimental, ».

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