Article 4
Est ajoutée à la liste des recettes centrales la recette des douanes de Pointe-à-Pitre port (direction de la Guadeloupe).
Arrêté du 10 octobre 2003 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : BUDD0320024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/10/BUDD0320024A/jo/article_4
Texte n°9