Arrêté du 10 octobre 2003 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0320024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/10/BUDD0320024A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.