Arrêté du 10 octobre 2003 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0320024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/10/BUDD0320024A/jo/texte

Texte n°9


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 modifié portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature,
Arrête :


  • Est rayée de la liste des recettes principales de 1re classe la recette des douanes de Pointe-à-Pitre port (direction de la Guadeloupe).


  • Est ajoutée à la liste des recettes principales de 1re classe la recette des douanes de La Pointe-Jarry (direction de la Guadeloupe).


  • Est rayée de la liste des recettes centrales la recette des douanes de La Pointe-Jarry (direction de la Guadeloupe).


  • Est ajoutée à la liste des recettes centrales la recette des douanes de Pointe-à-Pitre port (direction de la Guadeloupe).


  • Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin

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