Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture pour le renouvellement des membres de son comité technique paritaire central

Version INITIALE

NOR : AGRA0301579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/AGRA0301579A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


La liste des électeurs est établie par le directeur de l'INFOMA.
La liste électorale comprend, à l'exclusion de tout autre renseignement, le nom, le prénom et l'affectation des électeurs. Elle est dressée par ordre alphabétique. Elle est affichée dans les locaux de l'INFOMA, sur le site de Corbas et sur le site de Nancy, au moins quinze jours avant la date fixée pour le déroulement du scrutin.
Dans un délai de huit jours suivant l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes de modification. Le directeur de l'INFOMA statue sans délai sur ces réclamations.