Une consultation des personnels en fonctions à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) est organisée, en application de l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, en vue du renouvellement des membres du comité technique paritaire central de l'INFOMA.
La consultation des personnels permet de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'INFOMA, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
La date du scrutin et le calendrier de la procédure électorale sont fixés par le directeur de l'INFOMA.