Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 21/06/2003 page 10419 à 10420
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/18/ECOP0300310A/jo/article_1
Texte n°11
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 21/06/2003 page 10419 à 10420
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