Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
NOR : ECOP0300310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/18/ECOP0300310A/jo/article_2
Texte n°11