Arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Version INITIALE

NOR : SANH0323260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/SANH0323260A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.