Arrêté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Version INITIALE

NOR : MCCE0300408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/MCCE0300408A/jo/article_2

JORF n°128 du 4 juin 2003

Texte n°58

Arrêté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Article 2

Cette reconnaissance est valable quatre ans.

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