Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 mai 2003, est approuvé tel qu'il est annexé audit arrêté (1) le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Troyes (Aube) :
Un rapport de présentation ;
Un règlement ;
Un document graphique à l'échelle du 1/1 000 ;
Les annexes : emplacements réservés, protection contre le bruit, servitudes d'utilité publique et annexes sanitaires relatives à l'eau potable, à l'assainissement et au ramassage des ordures ménagères.