Arrêté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Version INITIALE

NOR : MCCE0300408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/MCCE0300408A/jo/article_3

Texte n°58

Article 3


Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.