Décret n° 2003-1204 du 12 décembre 2003 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0302540D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/MENS0302540D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/2003-1204/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Dans la liste des diplômes mentionnés à l'article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé, entre les mots : « diplôme d'Etat de sage-femme » et « diplôme d'Etat de docteur en médecine », sont insérés les mots :
« - diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ; »
et
« - diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ; ».