Arrêté du 16 décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0302435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/DEFD0302435A/jo/texte

Texte n°18


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) de l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au IV, l'alinéa : « M. Jean-Dominique Paoli, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Guillien, attaché principal d'administration centrale. » est remplacé par l'alinéa suivant :
    « M. Jean-Dominique Paoli, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Philippe Dufon, attaché de service administratif. ».


  • Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au A (Armée de terre), au III (Direction centrale du génie), le tableau est ainsi rédigé :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 293 du 19/12/2003 page 21701 à 21702


    2° Au C (Armée de l'air), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air), le tableau est ainsi rédigé :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 293 du 19/12/2003 page 21701 à 21702




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2003.


Michèle Alliot-Marie

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