Article 9
La mission de l'environnement est responsable de la préparation, de la conduite et du suivi du programme d'actions de la direction dans ce domaine en relation avec les sous-directions et les autres missions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0300721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/EQUP0300721A/jo/article_9
Texte n°24
La mission de l'environnement est responsable de la préparation, de la conduite et du suivi du programme d'actions de la direction dans ce domaine en relation avec les sous-directions et les autres missions.
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