Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes

Version INITIALE

NOR : EQUP0300721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/EQUP0300721A/jo/article_9

Texte n°24

Article 9


La mission de l'environnement est responsable de la préparation, de la conduite et du suivi du programme d'actions de la direction dans ce domaine en relation avec les sous-directions et les autres missions.