Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes

Version INITIALE

NOR : EQUP0300721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/EQUP0300721A/jo/article_8

Texte n°24

Article 8


La mission des affaires internationales est chargée, en relation avec la direction des affaires économiques et internationales (DAEI), de préparer et de conduire les actions internationales dans le secteur routier.