Article 8
La mission des affaires internationales est chargée, en relation avec la direction des affaires économiques et internationales (DAEI), de préparer et de conduire les actions internationales dans le secteur routier.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0300721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/EQUP0300721A/jo/article_8
Texte n°24
La mission des affaires internationales est chargée, en relation avec la direction des affaires économiques et internationales (DAEI), de préparer et de conduire les actions internationales dans le secteur routier.
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