Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 octobre 2003, l'exercice du droit de préemption dans certaines zones d'aménagement différé créées sur le territoire des communes de Menucourt et de Neuville-sur-Oise par arrêtés préfectoraux du 27 novembre 1990 est délégué au syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise, conformément aux plans annexés audit arrêté (1).