Article 10
L'arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l'organisation de la direction des routes est abrogé.
Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes
NOR : EQUP0300721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/EQUP0300721A/jo/article_10
Texte n°24