Arrêté du 2 juillet 2003 portant homologation d'unavenant annuel à l'accord interprofessionnel pour la promotion du beurre d'appellation d'origine contrôlée « Charentes-Poitou »

Version INITIALE

NOR : AGRP0301433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/AGRP0301433A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


L'accord interprofessionnel signé le 3 octobre 2001 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière pour la promotion du beurre d'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Charentes-Poitou » a été homologué par arrêté du 22 novembre 2001 pour une durée de trois ans. Un avenant précise chaque année le montant des cotisations. Le présent arrêté homologue l'avenant (1) du 11 avril 2003 qui précise le montant des cotisations concernant la deuxième année d'application de l'accord. Le montant des cotisations est inchangé par rapport à la première année d'application de l'accord.