Article 10
Le préfet sur proposition du DDSIS ou le préfet de police sur proposition du général commandant la BSPP fixe chaque année un calendrier prévisionnel des sessions de formation.
Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
NOR : INTE0300241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/INTE0300241A/jo/article_10
Texte n°2