Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE0300241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/INTE0300241A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


L'union départementale de sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers est habilitée par le préfet, après avis du conseil d'administration du SDIS, ou par le préfet de police, après avis du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et les préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers, conformément à l'article 2 du décret du 28 août 2000 susvisé.