Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE0300241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/INTE0300241A/jo/article_19

Texte n°2

Article 19


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le délégué à l'emploi et aux formations du ministère des sports et du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.