Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions

Version INITIALE

NOR : SANG0721640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANG0721640A/jo/article_9

Texte n°32

Article 9


Après l'article 11 du même arrêté, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1. - La mission de la communication assure la communication interne et externe de la direction en liaison avec la délégation à l'information et à la communication. »