Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions

Version INITIALE

NOR : SANG0721640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANG0721640A/jo/article_8

Texte n°32

Article 8


L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - La mission des conseillers généraux des établissements de santé coordonne le travail des conseillers généraux relevant du statut d'emploi défini par le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé. »