Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions

Version INITIALE

NOR : SANG0721640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANG0721640A/jo/article_10

Texte n°32

Article 10


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.