Article 2
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le nombre des échelons dans chaque grade est fixé comme suit :
- administrateur : neuf échelons ;
- administrateur hors classe : sept échelons. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/27/ECOP0300015D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/27/2003-279/jo/article_2
Texte n°11
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le nombre des échelons dans chaque grade est fixé comme suit :
- administrateur : neuf échelons ;
- administrateur hors classe : sept échelons. »
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