Article 7
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Expertise pollutions environnement » sont remplacés par les mots : « Etudes pollutions environnement ».
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0710195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710195A/jo/article_7
Texte n°8