Article 8
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0710195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710195A/jo/article_8
Texte n°8