Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0710195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710195A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est complété par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ».
Les mots : « IRH Environnement » sont remplacés par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, unité mobile n° 1 ».
Les mots : « IRH Environnement, direction Rhône-Alpes, Méditerranée » sont remplacés par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, unité mobile n° 2 ».
Les mots : « IRH Environnement, direction Seine-Normandie » sont remplacés par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, unité mobile n° 1 ».