LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET À SES CONSÉQUENCES SUR LA COMPOSITION DU COLLÈGE ÉLECTORAL ÉLISANT LES SÉNATEURS (Articles 1 à 12)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPÉEN (Articles 13 à 33)
Section 1 : Dispositions relatives au mode de scrutin (Articles 13 à 15)
Section 2 : Dispositions relatives au régime des incompatibilités et aux déclarations de candidature (Articles 16 à 19)
Section 3 : Dispositions relatives à la propagande (Articles 20 à 25)
Section 4 : Dispositions relatives aux opérations électorales (Articles 26 à 30)
Section 5 : Dispositions diverses (Articles 31 à 33)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES (Articles 34 à 35)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 36 à 37)
Article 10
A l'article L. 280 du code électoral, après les mots : « Des conseillers régionaux », sont insérés les mots : « de la section départementale correspondant au département ».