Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310408A

Texte n°93

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.