Article 3
le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 portant création du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques
NOR : MCCI0700027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/MCCI0700027A/jo/article_3
Texte n°48