Arrêté du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 portant création du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCI0700027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/MCCI0700027A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


L'arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 concernant la composition du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques est abrogé.