Article 2
L'arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 concernant la composition du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCI0700027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/MCCI0700027A/jo/article_2
Texte n°48
L'arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 concernant la composition du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques est abrogé.
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