Article 12
L'arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie est abrogé.
Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie
NOR : DEFD0301403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFD0301403A/jo/article_12
Texte n°23