Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie

Version INITIALE

NOR : DEFD0301403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFD0301403A/jo/article_13

Texte n°23

Article 13


Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.