Article 11
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie
NOR : DEFD0301403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFD0301403A/jo/article_11
Texte n°23