Article 11
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFD0301403A/jo/article_11
Texte n°23
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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