Article 2
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2001 est remplacée à compter du 1er juillet 2003 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe (1) du présent arrêté modificatif.
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national
NOR : EQUT0300938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/EQUT0300938A/jo/article_2
Texte n°13