L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé est remplacé à compter du 1er juillet 2003 par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :