Article 1
Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 10 du 12/01/2007 texte numéro 12
Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
NOR : INDI0609506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/INDI0609506A/jo/article_1
Texte n°12